Conditions d'utilisation

1. Votre compte

Fournissez des informations exactes, gardez secrets votre mot de passe et vos codes d'authentification, et signalez-nous rapidement toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte. Le service s'adresse aux adultes et aux entreprises ayant la capacité de conclure des contrats.

2. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le service, les QR codes ou les domaines personnalisés pour :

• publier des contenus illicites ou y renvoyer, ou des contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, marques, vie privée) ;
• tromper les gens : hameçonnage (phishing), escroqueries, usurpation d'identité ou destinations qui dissimulent leur véritable nature ;
• distribuer des logiciels malveillants ou tout ce qui nuit aux appareils ou aux données ;
• envoyer du spam ou de la publicité non sollicitée ;
• surcharger, sonder ou attaquer le service, ou contourner ses limites et ses mesures de sécurité.

3. Formules et paiements

Les formules sont payées d'avance, au mois ou à l'année, et se renouvellent automatiquement jusqu'à ce que vous résiliiez. Les commandes sont traitées par Paddle.com, notre revendeur en ligne et merchant of record, qui gère les paiements, les factures et les taxes ; l'achat est également soumis aux conditions acheteur de Paddle. Les prix de la page Tarifs sont définitifs et incluent les éventuelles taxes. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Facturation : votre formule reste active jusqu'à la fin de la période payée. Les remboursements, la garantie de 14 jours et le droit de rétractation sont décrits dans la politique de remboursement.

4. Domaines personnalisés

Vous ne pouvez connecter que des domaines dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à utiliser. Nous pouvons refuser ou déconnecter un domaine qui enfreint ces conditions ou perturbe le service.

5. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur vos QR codes, destinations, logos et designs, et vous en êtes responsable. Vous nous autorisez à les stocker, les traiter et les afficher uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

6. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et sécurisé, mais il est fourni « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Les fonctionnalités peuvent évoluer. Les QR codes imprimés ne redirigent que tant que le code est actif et que votre compte existe : avant d'imprimer en grande quantité, testez vos codes et maintenez votre compte en règle.

7. Signalements et codes désactivés

Toute personne peut signaler un code via le formulaire de signalement. Nous examinons les signalements et pouvons désactiver les codes qui enfreignent la loi ou les présentes conditions ; nous vous en expliquerons la raison par e-mail, et vous pourrez nous demander de réexaminer la décision.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte. Nous pouvons suspendre les codes ou les comptes qui enfreignent ces conditions, qui sont utilisés de manière abusive ou qui mettent en danger le service ou d'autres personnes, en vous prévenant lorsque c'est possible.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des pertes de données résultant de l'utilisation du service. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni les droits dont disposent les consommateurs en vertu de dispositions légales impératives.

10. Confidentialité

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.

11. Données que vous traitez avec le service

Lorsque vous utilisez le service pour votre activité professionnelle, nous traitons les données personnelles de vos visiteurs (scans, réponses à vos formulaires) pour votre compte en vertu de l'accord de traitement des données, qui fait partie des présentes conditions.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous vous informerons à l'avance des changements importants par e-mail ou dans l'application ; si vous continuez ensuite à utiliser le service, vous les acceptez.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Les litiges relèvent du tribunal du siège social du prestataire, sauf lorsque des dispositions impératives du droit de la consommation attribuent la compétence au tribunal du lieu de résidence du consommateur.